Formulaires de demande de règlement : frais engagés à l'étranger
Tranches de polices 1
Le formulaire qui suit est réservé aux participants dont le régime collectif, qui prévoit une protection à l’égard des frais de soins médicaux engagés à l’étranger, commence par un numéro situé entre l’une des tranches de polices suivantes :
- de 56000 à 56300
- de 56461 à 56599
- de 250000 à 256499
- de 330000 à 339999
- de 340000 à 344999
Si le numéro de votre régime collectif se situe dans l’une de ces tranches, veuillez remplir le formulaire de demande de règlement et d’autorisation – Frais engages à l’étranger / à l’extérieur de la province.
Si vous résidez au Québec, veuillez également remplir le formulaire Procuration en plus du formulaire de demande de règlement et d’autorisation – Frais engages à l’étranger / à l’extérieur de la province.
Si le numéro de votre régime collectif n’est pas situé dans les tranches de numéros précédentes, utilisez plutôt les formulaires de demande de règlement visant les frais engagés à l’étranger de la section relative aux tranches de polices 2.
Si vous êtes incertain du formulaire à utiliser, communiquez avec notre Service des demandes de règlement – Frais engagés à l’étranger en composant le 1 800 957-9777.
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