Feuille d’information sur le régime provincial d’assurance-maladie de la Colombie-Britannique

Points saillants de la protection offerte par le Régime d’assurance médicale de la Colombie-Britannique

Médicaments sur ordonnance

  • Protection du Fair Pharmacare Program(régime équitable d’assurance-médicaments) pour les médicaments admissibles prescrits par un médecin, certaines fournitures pour stomisés et l’insuline, les seringues, les aiguilles et les bandes réactives pour les diabétiques.
  • Depuis le 1er janvier 2015, des limites sont imposées par le régime équitable d’assurance-médicaments relativement au nombre annuel de bandes réactives pour la glycémie qui sont couvertes, et ce, en fonction du type de traitement du diabète que reçoit le patient. 
Type de traitement
Quantité annuelle maximale
Gestion du diabète avec de l’insuline
3,000
Gestion du diabète avec des médicaments contre le diabète qui risquent fort de causer l’hypoglycémie
400
Gestion du diabète avec des médicaments contre le diabète qui risquent peu de causer l’hypoglycémie
200
Gestion du diabète au moyen du régime alimentaire et du mode de vie seulement
200
 
  • Protection pour les médicaments énumérés dans la liste de médicaments couverts en Colombie-Britannique après le paiement d’une franchise. La franchise est établie d’après le revenu familial rajusté. 
  • Les tableaux suivants présentent les franchises s’appliquant aux résidents admissibles âgés de 18 à 64 ans ainsi qu’à ceux âgés de 65 ans et plus.
  • Résidents nés après 1939 :
Revenu familial annuel net
Franchise familiale
Protection une fois la franchise payée Maximum familial
Protection une fois le maximum atteint
Moins de 13 750 $
Aucune franchise
70 % Aucun maximum
100 %
De 13 750,01 $ à 30 000 $
Aucune franchise
70 % De 0,5 % à 2,5 % du revenu familial net
100 % 
Plus de 30 000 $
De 2 % à 3 % du revenu familial net
70 % De 2 % à 4 % du revenu familial net
100 %
  • Résidents admissibles nés en 1939 ou avant :
Revenu familial annuel net
Franchise familiale
Protection une fois la franchise payée Maximum familial
Protection une fois le maximum atteint
Moins de 14 000 $
Aucune franchise
75 % Aucun maximum
100 %
De 14 000 $ à 33 000 $
Aucune franchise
75 % 1 % du revenu familial net
100 % 
Plus de 33 000 $
De 1 % à 2 % du revenu familial net
75 % De 2 % à 3 % du revenu familial net
100 %
  • Depuis le 1er octobre 2017, le régime d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique comprend un nouveau programme d’avantages sociaux qui offre une protection aux membres de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN). Auparavant, ceux-ci étaient couverts par le Programme des services de santé non assurés de Santé Canada (SSNA). Tous les résidents de la Colombie-Britannique admissibles au Programme des SSNA ont été automatiquement inscrits au régime d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique à l’intention des Premières Nations. Celui-ci : 
    • Couvre la totalité des coûts des ingrédients admissibles et des frais d’exécution d’ordonnance afférents. 
    • N’est pas fondé sur le revenu et il n’est assorti d’aucune franchise ni d’aucun maximum par famille.  
    • Est le premier payeur, et le régime privé est le deuxième payeur.

Services d’ambulance

Soins dentaires

  • Aucune protection pour la plupart des soins dentaires.
  • Protection uniquement pour les soins dentaires nécessitant une hospitalisation.
  • Protection limitée pour les résidents de 20 ans et moins nécessitant une correction de malformations congénitales graves au visage.

Soins oculaires

  • Aucune protection pour les lunettes et les lentilles cornéennes.
  • Aucune protection pour les examens généraux de la vue pour les résidents de 19 à 64 ans.  
  • Protection pour les examens généraux de la vue pour les résidents de 18 ans et moins et ceux de 65 ans et plus.§ Protection pour les examens de la vue médicalement nécessaires pour les résidents de tout âge.
  • Protection pour les lentilles intraoculaires pliables pour les patients atteints de cataractes.

Soins hospitaliers

  • Hospitalisation en salle commune seulement.

Soins paramédicaux

  • Protection visant les soins de chiropratique, de physiothérapie, de naturopathie, de massothérapie et les soins podiatriques non chirurgicaux pour les résidents de la Colombie-Britannique admissibles au programme d’assistance au paiement des primes du Régime d’assurance médicale de la province. Ces personnes sont couvertes jusqu’à concurrence d’un total combiné de dix consultations par année civile et jusqu’à 23 $ par consultation.
  • Protection visant la chirurgie podiatrique pour tous les résidents de la Colombie-Britannique. 

Appareils auditifs

  • Aucune protection.

Soins infirmiers et soins à domicile

  • Protection limitée pour les soins infirmiers à domicile.

Soins infirmiers et soins à domicile

  • Le régime d’assurance-médicaments couvre les pompes à insuline pour les personnes admissibles atteintes du diabète de type 1 ou de toute autre forme de diabète nécessitant un traitement à l’insuline.
    • Pompes à insuline :Le régime d’assurance-médicaments couvre la totalité du coût système de gestion de l’insuline OmniPod, sans franchise et sans quote-part. Lorsque le système OmniPod ne convient pas à un patient sur le plan clinique, le régime d’assurance-médicaments couvre le système MiniMed (auquel s’appliquent une franchise et un maximum familial). Aucune autre pompe à insuline n’est admissible.
    • Fournitures pour pompe à insuline :Toutes les fournitures pour pompe à insuline sont admissibles aux termes du régime d’assurance-médicaments, à l’exception des capuchons de compartiment à pile, des piles et de toute autre fourniture non essentielle.
  • Le régime d’assurance-médicaments couvre la totalité du coût de toute pompe à insuline approuvée par période de cinq ans, sous réserve des règles régissant le type de régime d’assurance-médicaments couvrant la personne.
  • Le régime d’assurance-médicaments couvre les prothèses pour les résidents admissibles de tout âge ainsi que les orthèses pour les enfants et les adolescents de 18 ans et moins lorsque la prothèse ou l’orthèse en question est nécessaire pour assurer une mobilité de base.
  • Protection visant les appareils orthopédiques pour les enfants de 18 ans et moins.
  • Protection pour certaines fournitures nécessaires à la suite d’une mastectomie ou d’une stomie et de certaines prothèses.

Mort ou mutilation accidentelles

  • Aucune protection.

Soins à l’étranger

  • Protection pour les soins d’urgence médicalement nécessaires donnés par un médecin autorisé seulement.
  • Protection pour les soins aux malades hospitalisés, jusqu’à 75 $ par jour pour les adultes et les enfants et 41 $ par jour pour les nouveau-nés. Les soins donnés par un médecin et les services diagnostiques sont couverts selon les tarifs de la Colombie-Britannique. 
  • Aucune protection pour les soins en consultation externe. 

Les points saillants du Régime d’assurance médicale de la Colombie-Britannique sont fournis uniquement à des fins de référence générale, sous réserve de modifications, de corrections et de mises à jour. D’autres programmes gouvernementaux peuvent également être offerts. Pour obtenir des renseignements à jour sur la protection, veuillez communiquer avec :

Régime d’assurance médicale de la Colombie-Britannique  

CP 9035 Succursale Prov. Govt.
Victoria BC  V8W 9E3 

 

Numéro de téléphone à Victoria : 250 952-3102 ou 250 383-1226 
Numéro de téléphone à Vancouver et au Lower Mainland : 604 669-6667 
Numéro sans frais pour toutes les autres régions de la Colombie-Britannique : 1 800 742-6165

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Mis à jour : décembre 2018