Feuille d’information sur le régime provincial d’assurance-maladie de l’Ontario

Points saillants de la protection offerte par l’Assurance-santé de l’Ontario

Médicaments sur ordonnance

  • Protection du Programme de médicaments de l’Ontario pour les personnes âgées de 65 ans et plus et les bénéficiaires de l’aide sociale seulement.
    • Les médicaments figurant dans la liste de médicaments de l’Ontario sont couverts.
    • Les aînés doivent payer une franchise par année de protection. Une fois la franchise payée, ils doivent payer une quote-part pour chaque médicament sur ordonnance.

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  • Protection couvrant le coût des médicaments onéreux aux termes du Programme de médicaments Trillium, après le paiement d’une franchise (par versements trimestriels) qui est déterminée en fonction du revenu familial net.
    • La franchise est calculée en fonction du revenu familial net. Une fois qu’elle est atteinte, les ménages paient une quote-part minime pour chaque ordonnance.

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  • Prise en charge intégrale des frais de médicaments injectables contre le cancer et de médicaments pour d’autres affections graves, par exemple les médicaments pour traiter la fibrose kystique et les médicaments antirejet. La protection est offerte par le Programme de financement des nouveaux médicaments si la personne y est admissible.

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  • Depuis le 1er août 2013, des limites sont imposées relativement au nombre annuel de bandes réactives pour la glycémie qui sont couvertes, et ce, en fonction du type de traitement du diabète que reçoit le patient.

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  • Le 1er janvier 2018, le gouvernement de l’Ontario a mis en place le programme Assurance-santé Plus. La protection est offerte d’office aux enfants et aux jeunes de moins de 25 ans. L’Assurance-Santé Plus est le premier payeur pour les médicaments admissibles au titre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) pour les résidents sans assurance-médicaments privée.
  • Depuis le 1er avril 2019, les demandes de règlement pour des médicaments d’ordonnance prescrits à des enfants et à de jeunes adultes (24 ans et moins) de l’Ontario assurés aux termes d’un régime privé doivent être soumises à l’assureur privé étant donné qu’aucune protection ne leur est offerte au titre de l’Assurance-santé Plus.

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Services d’ambulance

  • Protection pour les services ambulanciers terrestres et aériens à l’intérieur de la province, lorsqu’ils sont médicalement nécessaires. Une quote-part de 45 $ est à la charge du patient. Certaines exceptions s’appliquent.

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Soins dentaires

  • Aucune protection pour les soins ordinaires ou extraordinaires (c’est-à-dire, les nettoyages, les obturations, les extractions, les soins endodontiques, les soins parodontaux, les couronnes, les ponts, les prothèses amovibles).
  • Aucune protection pour le traitement de blessures accidentelles aux dents.
  • Protection pour les soins donnés par un chirurgien dentiste, seulement dans le cas de certaines interventions précises pratiquées à l’hôpital.

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Soins oculaires

  • Aucune protection pour les lunettes et les lentilles cornéennes.
  • Un examen de la vue tous les 12 mois pour les résidents de moins de 19 ans et moins et ceux de 65 ans et plus.
  • Un examen complet de la vue tous les 12 mois pour les personnes âgées de 20 à 64 ans atteintes d’un trouble de santé nécessitant des examens de la vue périodiques.

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Soins hospitaliers

  • Hospitalisation en salle commune seulement.

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Soins paramédicaux 

  • Aucune protection pour les soins donnés par un chiropraticien, un psychologue, un massothérapeute ou un naturopathe.
  • Protection pour les soins donnés par un podiatre, jusqu’à un montant maximum annuel. Un montant supplémentaire est accordé par année de protection pour les radiographies.

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Appareils auditifs

  • Protection du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF). La personne doit présenter une demande d’aide.

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Soins infirmiers et soins à domicile

  • Une certaine protection en fonction des besoins.

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Fournitures médicales

  • Une certaine protection du PAAF, notamment pour le coût des pompes à insuline et de l’approvisionnement continu en fournitures connexes pour les diabétiques de type 1 âgés de 18 ans et moins. La personne doit présenter une demande d’aide.
  • Protection du PAAF pour le coût intégral des pompes à insuline à l’égard des adultes admissibles âgés de 19 ans et plus. De plus, une subvention annuelle est accordée pour les fournitures connexes à certaines personnes ayant reçu une approbation.

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Mort ou mutilation accidentelles

  • Aucune protection.

Soins à l’étranger

  • Programme de remboursement de l’hémodialyse hors pays.

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Les points saillants de l’Assurance-santé de l’Ontario sont fournis uniquement à des fins de référence générale, sous réserve de modifications, de corrections et de mises à jour. D’autres programmes gouvernementaux peuvent également être offerts. Pour obtenir des renseignements à jour sur la protection, veuillez communiquer avec l’Assurance-santé de l’Ontario, aux coordonnées suivantes :

 

Téléphone : 416 314-5518

Numéro de téléphone sans frais en Ontario : 1 800 376-5197

ATS : 1 800 387-5559 

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Mis à jour : janvier 2020