A pair of glasses on a desk

Qu’est-ce que la fraude à l’assurance?

Il y a fraude à l’assurance lorsqu’une personne fournit intentionnellement des renseignements erronés ou dissimule de l’information pour s’assurer du remboursement d’une demande de règlement. La fraude à l’assurance se présente sous différentes formes; par exemple, des personnes peuvent antidater leur demande de règlement d’invalidité ou même soumettre des frais de soins médicaux ou de soins dentaires gonflés ou fictifs.

Quel que soit le stratagème utilisé, la fraude à l’assurance entraîne une hausse des coûts associés au régime collectif de votre employeur, ce qui peut compromettre votre protection.

Toute personne qui a accès à des renseignements sur votre protection d’assurance peut soumettre des demandes de règlement frauduleuses, comme vous ou un membre de votre famille, un médecin, un dentiste ou d’autres prestataires de services.

Quelles sont les sanctions prévues?

Les cas de fraude peuvent être signalés au répondant de régime et des mesures disciplinaires peuvent alors être prises contre les individus concernés.

Comme n’importe quel autre crime, une fraude peut aussi être signalée à la police. L’individu sanctionné peut devoir rembourser les prestations, se retrouver avec un casier judiciaire ou même purger une peine d’emprisonnement.

En quoi la fraude à l’assurance me touche-t-elle?

La fraude à l’assurance est souvent perçue comme un crime occulte, mais les coûts sont bien réels. Tant les répondants que les participants de régime deviennent des victimes de la fraude en raison des conséquences qu’elle entraîne, c’est-à-dire une hausse des primes et une réduction ou une résiliation possible de la protection. En prenant part à la solution, vous pouvez contribuer à gérer les coûts et ainsi protéger votre régime collectif.

Le fait de fournir de faux documents ou d’exagérer les services offerts constitue une fraude et peut entraîner des sanctions sévères.

Que puis-je faire?

Vous pouvez aider à prévenir la fraude en agissant en consommateur averti. Faites preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements sur votre protection d’assurance ou lorsque vous signez des documents. Vous êtes responsable de la justesse des demandes de règlement présentées à votre nom et de tous les renseignements qui sont fournis à l’appui de celles-ci.

Ne fournissez jamais de formulaires de demande de règlement vierges et signés à un prestataire de services afin qu’il les soumette plus tard. Ces formulaires pourraient être utilisés pour présenter des demandes de règlement frauduleuses à votre nom.

Ne modifiez jamais la date sur une demande de règlement et nedissimulez jamais de renseignements en vue d’obtenir un remboursement. Pour connaître votre période de protection à l’égard de certaines garanties, communiquez avec nous.

Assurez-vous que les fournitures, les soins et les services pour lesquels vous présentez des demandes de règlement sont nécessaires du point de vue médical. N’acceptez pas de reçus pour des fournitures, des soins ou des services que vous n’avez pas obtenus.

Soyez sur vos gardes lorsqu’on vous donne des conseils sur les moyens à prendre pour obtenir un remboursement. Vous êtes responsable de vous assurer que les renseignements sur la demande de règlement que vous présentez sont exacts. Prenez soin de joindre tout document justificatif à votre demande de règlement.

Méfiez-vous des techniques de marketing agressives (p. ex. lorsqu’un prestataire offre un cadeau aux nouveaux clients ou aux personnes qui lui recommandent de nouveaux clients, ou encore lorsqu’un prestataire vous dirige vers un autre prestataire pour obtenir une ordonnance).

Assurez-vous que le prestataire de services avec qui vous faites affaire ne facture pas des frais supérieurs aux clients qui ont une assurance et des frais inférieurs à ceux qui n’en ont pas.

Magasinez! Les prix peuvent grandement varier d’un prestataire à l’autre. Il est vrai que la quasi-totalité des frais peuvent être couverts par votre régime; cependant, soumettre des frais plus élevés peut accroître les coûts globaux associés à votre régime et mener à une réduction de votre protection.

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