A plant on a table

Les employeurs établissent ce genre de régime afin de partager les bénéfices de l’entreprise avec leurs employés. Les cotisations qui y sont versées dépendent des bénéfices réalisés par l’entreprise. Les employés n’ont pas le droit de verser de cotisations. Le régime est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les cotisations sont déductibles des résultats de l’employeur dans les limites permises par la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le plafond de cotisation est égal à la moitié du plafond établi pour les cotisations déterminées, sous réserve d’un maximum en dollars. Le revenu de placement n’est pas imposé tant qu’il n’est pas retiré du régime. Les RPDB viennent souvent remplacer, ou compléter, un REER collectif.