Dans le cadre d’unrégime de participation des employés aux bénéfices (RPEB), des sommessont versées par l’employeur dans des comptes individuels établis enfaveur des employés participants. Ces sommes doivent être calculées enfonction des bénéfices de l’employeur, ou versées à même ses réserves.

Les cotisations patronales sont considérées comme des dépensesdéductibles d’impôt, sans aucune limite. Les employés, quant à eux,doivent ajouter à leur revenu imposable toutes les cotisations qui ontété versées en leur nom au RPEB ainsi que tout revenu de placementréalisé sur ces cotisations par la suite. En bref, le traitement fiscaldes cotisations à un RPEB est le même que si l’employeur avait accordéune augmentation de salaire à l’employé.

Les RPEB ne comportent aucune exigence en matière d’acquisition*, etles dispositions à cet égard varient d’un régime à l’autre.L’acquisition peut être immédiate ou différée et ne survenir qu’à laretraite du participant au régime.

*Il y a acquisition lorsque l’employé obtient la propriété desactions achetées ou des cotisations versées par l’employeur uniquementaprès une période déterminée.