Three people working in a sunny officeplace.

De quoi s’agit-il?

Un régime de pension agréé (RPA) est un régime établi par un employeur en vue de procurer un revenu de retraite à ses employés. Le régime est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’offrir des avantages fiscaux. Les cotisations versées à un RPA sont déductibles d’impôt sous réserve de certaines limites. Aucun impôt n’est prélevé du revenu de placement, jusqu’à ce que l’argent soit retiré du régime.

Comment cela fonctionne-t-il?

L’employeur est tenu de cotiser au RPA, tandis que les cotisations des employés au régime peuvent être obligatoires ou non. Il existe deux types de RPA : les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées.

Types

Cotisations déterminées

Dans ce type de régime, l’employé, l’employeur ou les deux parties versent au nom de l’employé des cotisations qui correspondent habituellement à un pourcentage du revenu actuel de l’employé. Le plafond de cotisation autorisé, assujetti à un maximum en dollars, est fixé à 18 pour cent du revenu annuel actuel de l’employé. Ce plafond s’applique à la fois aux cotisations versées par l’employé et à celles de l’employeur. Le revenu de retraite provenant du régime dépend de la valeur totale des cotisations accumulées et du revenu de placement obtenu jusqu’à la date de retraite de l’employé. La valeur du régime pourra varier selon le rendement du marché et les choix de placements.

Prestations déterminées

Un régime à prestations déterminées garantit à l’employé un revenu précis à la retraite. Le revenu est habituellement calculé en fonction du nombre d’années de service et de la rémunération, comme l’illustre l’exemple suivant : (2 % x années de service) x revenu moyen des cinq meilleures années = rente de retraite. Ainsi, pour une employée qui a travaillé pendant 30 ans et dont le revenu moyen des cinq meilleures années correspond à 50 000 $, la rente de retraite annuelle serait de 30 000 $. (2 % x 30 ans) x 50 000 $ = 30 000 $. Cette méthode de calcul peut varier d’un régime à l’autre. Certaines variantes prévoient un rajustement du revenu jusqu’à concurrence du MGAP (maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) afin de tenir compte des prestations prévues du RPC/RRQ à la retraite.

Les employés peuvent être tenus de verser un pourcentage de leur revenu au régime à prestations déterminées établi par leur employeur. L’employeur doit verser dans le régime toute somme supplémentaire requise pour procurer les prestations garanties. La plupart des provinces ont promulgué des lois qui interdisent que les employés paient plus de la moitié de leurs propres prestations.