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De quoi s’agit-il?

Le CELI est un régime d’épargne‑placement souple qui permet aux investisseurs de gagner un revenu de placement non imposable et d’effectuer des retraits en franchise d’impôt.

Comment cela fonctionne-t-il?

Les sommes en dollars après impôts que vous cotisez à un CELI fructifient en franchise d’impôt. Comme les retraits sont eux aussi libres d’impôt, le CELI peut être utilisé pour épargner pour la retraite, pour procurer un revenu de retraite ou pour financer des vacances ou l’achat d’une nouvelle voiture. Pour être admissible au CELI, l’investisseur doit être âgé d’au moins 18 ans, être résident canadien et titulaire d’un numéro d’assurance sociale valide.

Il est possible d’ouvrir plusieurs CELI pourvu que la somme des cotisations annuelles pour tous les comptes ne dépasse pas le plafond de cotisation annuel au CELI. Tous les droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment.

Les revenus générés par un CELI et les retraits qui y sont effectués n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux programmes de prestations et aux crédits fédéraux basés sur le revenu, par exemple, la prestation de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, et le revenu de placement gagné dans le compte ainsi que les pertes ou les gains en capital ne sont pas considérés comme un revenu imposable.

Le CELI permet aux personnes âgées de bénéficier d’un instrument d’épargne en franchise d’impôt pour satisfaire leurs besoins d’épargne, même après 71 ans. Les conjoints, les conjoints de fait et les enfants de 18 ans et plus peuvent établir un compte dans un CELI collectif si le répondant du régime le permet.

Pour de plus amples renseignements sur le plafond de cotisation CELI, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.